Conseil Municipal du 12 octobre 1998



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1998-18SDESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - Délibération - (sans annexe)
1998-182APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 1998 - Délibération - (sans annexe)
1998-183INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1998-184ELECTION D'UN ADJOINT - Délibération - (sans annexe)
1998-186CONTRAT GLOBAL DE DEVELOPPEMENT - OPERATION 34 "MAISON DU TOURISME" - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION - Délibération - (sans annexe)
1998-187VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
1998-188VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE - CAMPING - Délibération - (sans annexe)
1998-189DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
1998-190GARANTIES D'EMPRUNTS ACCORDEES AU CENTRE HOSPITALIER - RENEGOCIATION DE LA DETTE - Délibération - (sans annexe)
1998-191INDEMNITE DE CONSEIL A M. LE TRESORIER PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
1998-192SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Délibération - (sans annexe)
1998-193SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS - Délibération - (sans annexe)
1998-194LOCATAIRES 86 RUE COTTINET : ANNULATION DES LOYERS DU MOIS DE MAI 1998 - Délibération - (sans annexe)
1998-195LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS MUNICIPAUX - Délibération - (sans annexe)
1998-196SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
1998-197SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DOMINO - Délibération - (sans annexe)
1998-198SUBVENTION A L'OFFICE CULTUREL DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1998-199NOTRE-DAME DES MARAIS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR LA RESTAURATION DES CHAPELLES DES DEUX BAS-COTES - Délibération - (sans annexe)
1998-200RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT - INFORMATION - Délibération - (sans annexe)
1998-201SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX CLUBS SPORTIFS - Délibération - (sans annexe)
1998-202ACTUALISATION DE LA CONVENTION VILLE/S.A.M.D.I.V./DISTRICT POUR L'UTILISATION DU NAUTILE - Délibération - (sans annexe)
1998-203PARKING CHASSET - ACCES GRATUIT LE SAMEDI 19 SEPTEMBRE ET LE DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 1998 - Délibération - (sans annexe)
1998-204DOMAINE DE BORDELAN : CONVENTION DE REALISATION DE TRAVAUX - Délibération - (sans annexe)
1998-205CONVENTION VILLE/S.C.R.U. - MODIFICATION DU TAUX D'HONORAIRES - Délibération - (sans annexe)
1998-206ACQUISITION DE LA PARTIE DE LA PROPRIETE 299 RUE SCHUMAN - Délibération - (sans annexe)
1998-207ACQUISITION DE LA PARTIE DE LA PROPRIETE SITUEE 305 RUE ROBERTS SCHUMAN - Délibération - (sans annexe)
1998-208PASSAGE POUR PIETONS RUE PAUL CLAUDE/ROUTE DE RIOTTIER - ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA VILLE ET LA S.C.I. "LE BOCAGE" - Délibération - (sans annexe)
1998-209ARRETE AUTORISANT LE DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE A REJETER DANS LE RUISSEAU "LE NIZERAND" LES EAUX PLUVIALES PROVENANT DU PARC D'ACTIVITES D'EPINAY A GLEIZE - Délibération - (sans annexe)
1998-210DEMOLITION DU BATIMENT AVENUE JEAN JAURES (EX. DUPERRON) - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU PERMIS DE DEMOLIR - Délibération - (sans annexe)
1998-211MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1998-212INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : PASSATION DE MARCHES NEGOCIES - Délibération - (sans annexe)